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Assurance transmission reprise d'entrepriseProtection juridique

Le risque de contentieux lorsque vous cédez ou reprenez une affaire est loin d’être nul.

Cédants, vous n’êtes jamais à l’abri d’un repreneur de mauvaise foi qui ne veut plus de votre affaire après quelques mois.
Repreneurs, le cédant peut chercher à engager votre responsabilité lorsque vous vous désistez de votre engagement de reprise ou pour violation de la confidentialité.

Responsabilité Civile repreneurs

Repreneurs personnes physiques, savez-vous que votre responsabilité civile n’est pas couverte par une assurance. Si vous vous désistez d’une reprise en dehors des conditions précisées dans la promesse, votre responsabilité civile peut être engagée pour plusieurs centaines de milliers d’euros.

Garantie accidents

Une fois que vous avez signé la promesse de cession, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident pouvant entraîner une invalidité totale ou partielle. Il est dans ce cas nécessaire de se désister de l’opération.

Garantie de passif

La garantie de passif est devenue pratiquement incontournable lors d’une cession de parts sociales. Le risque est important pour le cédant qui peut perdre l’intégralité du prix de vente.

 

 

 

 

 

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