Le département « Diagnostic Patrimonial » du Cabinet Actoria France assiste et conseille le dirigeant cédant sur les conséquences patrimoniales de l’opération de cession ou transmission de son entreprise.

L’entreprise constitue en effet un patrimoine professionnel dont les conséquences sur le plan de la fiscalité personnelle sont minimes avant l’opération.

Après l’opération, le dirigeant perçoit le fruit de la vente ou de la transmission de son entreprise qui s’intègre à son patrimoine personnel, avec toutes les conséquences fiscales que cela peut engendrer.

Nombre de dirigeants n’ont pas conscience du risque de paiement de l’ISF après l’opération, dont le seuil de déclenchement est proche de 732 000 euros !

Des solutions concrètes existent pourtant afin de diminuer de manière significative les conséquences fiscales de l’opération.

Fort de ses experts en ingénierie juridique et fiscale, le Cabinet Actoria France effectue dans un premier temps un diagnostic patrimonial à la fois professionnel et personnel. En conclusion de ce diagnostic, des recommandations et propositions concrètes de réduction des conséquences fiscales sont proposées au dirigeant.

Dans un second temps, en collaboration avec les conseils habituels du dirigeant (avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable), nous pilotons la mise en place des solutions et montages préconisés.

Nous vous conseillons de nous contacter pour ce type d'intervention 1 an avant la date de réalisation de l'opération envisagée.