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Déontologie




INTERET DU CLIENT



ACTORIA CONSEIL exerce son activité de manière à privilégier au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre, il s’oblige :

• A disposer des ressources et procédures nécessaires pour mener à bonne fin ses activités,

• A disposer d’une couverture adéquate en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante pour l’exercice de la profession,

• A transmettre d’une manière appropriée, les informations légales utiles dans le cadre de la relation avec ses clients et selon les modalités propres à ACTORIA CONSEIL 

• A transmettre au client d’une manière appropriée, le déroulement de la mission que prévoit le conseiller et les coûts envisagés pour la réalisation de la dite mission et ce, selon les modalités propres à ACTORIA CONSEIL.

• A transmettre les conclusions, avis et conseils qui ressortent de l’analyse des informations recueillies, selon les modalités propres à ACTORIA CONSEIL au moyen d’un document.

• A se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de ses activités.

• A utiliser une terminologie qui soit la plus accessible possible au client.  


COMPETENCE



Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL exerce son activité de consultant en transmission, reprise et partenariats d'entreprises avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de ses clients. Dans ce cadre, il s’oblige à maintenir l’étendue et la qualité de ses connaissances professionnelles par une formation continue et adaptée et au minimum, à se plier aux règles de veille techniques propres à ACTORIA CONSEIL.

Ces règles lui imposent, au minimum, de participer à la formation annuelle, organisée par l’association, dite « formation ACTORIA » et d’avoir participé plusieurs cycles de formation dans l’année, dispensées par des organismes et sur des modules validés par la commission formation d'ACTORIA CONSEIL.

Tout collaborateur de ACTORIA CONSEIL veille également à ce que la compétence de ses employés ou collaborateurs soit en rapport avec les missions qu’ils leurs délèguent.

Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL reconnaît qu’il est tenu par une obligation de moyens vis à vis de son client.

Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL s’engage à tout faire pour disposer des moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et de sa profession.

Il doit entre autre et impérativement pouvoir :

• Disposer d’un espace de travail permettant l’exercice de sa profession dans de bonnes conditions et ce, de manière à garantir la discrétion des entretiens qu’il peut avoir avec ses clients.

• D’un moyen de stockage sécurisé des informations.


INDEPENDANCE






Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL exerce son activité en toute indépendance.
Dans ce cadre, il s’oblige à agir loyalement et équitablement au mieux des intérêts de ses clients.
Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL s’oblige à préciser la nature et le mode de calcul de ses rémunérations et ce, dès le premier rendez-vous.





CONFIDENTIALITE




Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL s'oblige au respect de confidentialité et s’interdit d’utiliser à des fins d’intérêt particulier les informations d’ordre confidentiel qu’il détient.

Tout membre tenu au respect du secret professionnel s’engage à ne déroger à cette règle que sur requête des autorités de tutelle ou de la justice.

Par ailleurs, il s’oblige à prendre les mesures d’organisation nécessaires pour éviter, hors de son de établissement, la circulation d’informations confidentielles.



INTERPROFESSIONNALITE






Tout membre ou tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL s’oblige à développer les relations inter-professionnelles nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui auront été confiées.
Toute mission traitée dans le cadre de l’inter-professionnalité devra l’être dans le respect du présent code.






LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE TERRORISME





Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL se doit de se tenir au courant des règles et procédures légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme.
Il se doit de respecter lesdites règles et procédures légales, mais également de dénoncer à l'AMF toute opération ou situation dont il aurait la connaissance et qui serait susceptible de laisser craindre un acte de blanchiment ou de financement du terrorisme.






ETHIQUE







Tout collaborateur d'ACTORIA CONSEIL s’oblige à constamment témoigner de son honnêteté, de sa probité et de son intégrité professionnelle.




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