APPELEZ-NOUS :
0826 806 901
COUT D'UN APPEL LOCAL






Céder à sa famille

D’une manière générale, la donation à titre gratuit de permet d’organiser une succession d’entreprise pour un montant de droits inférieurs à ceux payés en cas de cession à . Plus cette donation intervient tôt et plus elle est fiscalement intéressante.

Quand on parle de succession à titre gratuit de l’entreprise, il faut compter avec un certain nombre de possibilités entre lesquelles le dirigeant va devoir arbitrer. En effet, la succession à titre gratuit de l’entreprise n’est pas fiscalement indolore et différents impôts sont à acquitter, mais la pression fiscale est plus ou moins importante selon les situations et selon les pays. Chaque cas est à considérer comme un cas d’espèce. Dans tous les cas, il convient de s’y prendre suffisamment tôt.

Toutes les donations sont soumises à une « générale » qui s’applique indifféremment quel que soit le type de donation, mais chacune bénéficie aussi de dispositions spéciales.

Des impôts sont dus, il s’agit de droits de mutation qui sont réduits selon l’âge du donateur. A cela peuvent s’ajouter des abattements entraînant une réduction de la base imposable en cas d’engagement collectif et individuel de conserver les titres.
Une exonération des plus-values est envisageable, lorsque la succession de l’entreprise (ou de ses actifs) n’excède pas un certain montant.

La valorisation : La valorisation de l’entreprise est difficilement réalisable par le dirigeant lui-même qui aura toujours tendance à ne voir que les qualités et les forces de sa société. Un mandataire extérieur est souvent le mieux placé pour offrir une estimation objective de la situation actuelle de l’entreprise et de ses perspectives.

Les montages juridiques et financiers : De nombreux montages plus ou moins complexes sont possibles lors d’une . Dans le cadre d’une succession d’entreprise familiale, certains montages sont particulièrement avantageux comme l’, (cf. : rubrique du site) et la création d’une société . Le choix du montage doit se faire en concertation avec des spécialistes de ce type d’opérations que sont les expert-comptables, avocats, , …

Optimisation fiscale : Dans le cadre d’une succession d’entreprise à titre onéreux, le cédant doit porter une attention toute particulière à la fiscalité qui va lui être imposée. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du métier afin d’optimiser fiscalement la cession de son entreprise et bénéficier d’un régime avantageux.

Il est le plus souvent avantageux pour le cédant et le repreneur d’utiliser au mieux les deux modes de transmission en combinant habilement donation et vente permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux liés à chaque mode de transmission.

Actoria SA possède une forte expérience dans tous les domaines financiers, juridiques et techniques de la succession d’entreprise et propose une offre de services adaptée et répondant parfaitement aux exigences des successions familiales. Les experts du cabinet Actoria SA accompagnent le couple cédant/repreneur familial dans toutes les étapes de sa succession d’entreprise, de la à l’accompagnement post-succession.

Sujets traités : , , , , , , , , , , ,
Articles :

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actoria Conseil est un cabinet spécialisé dans la succession d'entreprise (société, pme, pmi...) en France, les fusions acquisitions et le conseil pour la transmission d'une entreprise française. Si vous vous posez la question "comment remettre mon entreprise et trouver un repreneur" alors contactez Actoria Conseil.

transmission d'entreprises en suisse; transmission d'entreprises au Luxembourg; transmission d'entreprises en Belgique; transmission d'entreprises au Maroc;cession PME en suisse; cession PME au Luxembourg; cession PME en Belgique; cession PME au Maroc; vendre une entreprise en suisse; vendre une entreprise au Luxembourg; vendre une entreprise en Belgique; vendre une entreprise au Maroc