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Due Diligence et audits

Due Diligence et audits
Objet

Les due Diligence et audits de l’entreprise ont pour objet principal de permettre au repreneur de se prononcer sur la faisabilité de l’opération de transmission d’entreprise, voire sur la détermination de la valeur de l’entreprise.

À quel moment interviennent-ils ?

Les due Diligence et audits de l’entreprise peuvent intervenir, soit préalablement à la formalisation de l’accord des parties dans le cadre d’un protocole d’accord, soit postérieurement, généralement sous forme de condition suspensive à la réalisation des opérations de cession de titres ou d’entrée au capital prévues au protocole.

Qu’est-ce qui est audité ?

L’étendue des due Diligence et audits de l’entreprise sera déterminée au cas par cas par le repreneur. Sont cependant généralement audités la situation fiscale, sociale et juridique de la société, sa situation comptable et financière, la conformité de sa situation au regard du droit de l’environnement, les droits de propriétés dont elle dispose (brevets, marques, logiciels, noms de domaine, technologie,…) et sa situation opérationnelle.

Modalités

Les due Diligence et audits de l’entreprise sont réalisés le plus souvent par des auditeurs externes spécialement mandatés à cet effet.

Coût

Le coût de l’audit fera l’objet d’une discussion entre les parties s’agissant de sa prise en charge. Un repreneur étranger préférera contrôler les audits et prendra en charge le coût correspondant.

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