Pour tout juge consulaire, l’activité liée à ce que l’on appelle les procédures collectives est sûrement celle qui leur fait sentir au plus près le rythme de la vie économique.

C’est aussi, souvent, la plus médiatique.

Contrastant avec ce qui fait fréquemment l’actualité, il y a, en revanche, peu de chiffres recensant cette activité. Aussi, l’étude réalisée sur les plans de cession que vous avez entre les mains est intéressante à plus d’un titre.

De la durée moyenne d’une procédure – de l’ouverture jusqu’à l’examen des offres – en passant par le nombre d’offres déposées et le taux d’emplois
repris, nous voyons sous forme documentée ce que nous pouvions pressentir.

Permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, maintenir l’emploi, apurer le passif. A l’évidence, l’ordre prescrit par la loi est plutôt respecté :
– 1,6 offre maintenue en moyenne par dossier,
– ¾ des emplois sauvés et même 83% dans le cas des entreprises les plus importantes (+ de 500 salariés),
– en revanche seulement 6% de taux d’apurement du passif par les plans de cession.

On peut se demander si cette hiérarchie persistera après la mise en application de la future Directive européenne sur l’insolvabilité.