La transmission d’entreprise : enjeux sociaux et fiscaux

La transmission d’entreprise soulève de nombreux enjeux, pour l’avenir du cédant et la structure elle-même. Il convient de poser les questions à la fois sociales et fiscales dont les réponses influencent totalement la transaction.

Quels sont les enjeux de la transmission d'entreprise

Les questions autour de la transmission d’entreprise

Pour les différents intervenants, la transmission d’entreprise répond à des problématiques particulières. Le vendeur cherche à optimiser les questions fiscales. Le repreneur, lui, est attaché au prix d’achat et aux questions sociales liées à la cession.

Les enjeux sociaux de la transmission d’entreprise

Ils ont tendance à être mis de côté. Or, les conséquences de la transmission d’entreprise sur l’aspect humain sont importantes. Il est utile de les identifier dès les premiers échanges. Citons pêle-mêle :

  1. l’existence ou non d’une convention collective
  2. les statuts collectifs des employés
  3. l’adaptation éventuelle du régime social, au cas où les salariés de l’entreprise transmise doivent s’intégrer dans les équipes existantes du repreneur
  4. les modalités d’organisation du travail
  5. les modalités de transmission du savoir, les compétences rares des travailleurs, etc.

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La cession est l’occasion de réaliser un audit social. Celui-ci se penchera sur l’ensemble de ces questions. Il permet d’évaluer les échanges à prévoir avec les salariés, les institutions représentatives du personnel, les organismes de retraite et de prévoyance et autres.

Les questions fiscales

Pendant une cession d’entreprise, le vendeur cherche à optimiser l’impôt sur les plus-values. Celui-ci est calculé différemment, selon le régime fiscal :

  1. impôt des sociétés
  2. impôt sur le revenu

et la nature des biens vendus :

  1. fonds de commerce
  2. titres de la société

Toutes ces questions déterminent le coût de la transmission ainsi que le prix de vente final de la société. Le cédant sera donc particulièrement attentif à calculer le montant net, après impôts, après prélèvements et après déduction des actions en garantie.

C’est pourquoi nous répétons que la préparation avant une transmission d’entreprise est primordiale. Idéalement, elle sera même anticipée 3 à 5 ans à l’avance, afin de présenter des arguments forts à un repreneur et de valoriser le patrimoine de la firme. Les enjeux s’accélèrent avec le papy boom que connaît la France actuellement. Pourtant, aujourd’hui, seules la moitié des entreprises susceptibles d’être transmises le sont réellement.

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