Le ministère des Finances ambitionne de revoir le Pacte Dutreil. L’objectif serait de stimuler la transmission d’entreprise en 2018. Actoria fait le point.
La transmission d’entreprise facilitée
Pour rappel, le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération de droits de mutation dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale. Aujourd’hui, le ministère des Finances parle d’assouplir un peu plus le système pour faciliter davantage les transmissions familiales. L’idée serait de modifier les critères pour bénéficier de cette défiscalisation avantageuse. Ainsi, le bénéficiaire ne devrait plus maintenir des fonctions de direction au sein de l’entreprise. Seuls la conservation des titres et le développement de l’entreprise suffirait.
Le Pacte Le Maire modifierait la transmission d’entreprise
Bruno Le Maire en effet planche sur un Pacte, ou un Plan d’Action pour la Compétitivité et la Transformation de l’Économie. Si quelques pistes ont été avancées, aucune décision n’a été prise. Et pour cause, six groupes de travail ont d’abord été constitués afin de consulter les principaux intéressés. Depuis l’automne 2017, ils rassemblent des députés et chefs d’entreprise. Ils ont permis de constituer une liste de propositions innovantes accessibles sur www.pacte-entreprises.gouv.fr et organisées autour de 6 grandes thématiques :
- création, croissance, transmission et rebond
- partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises
- financement
- numérisation et innovation
- simplification
- conquête de l’international
Jusqu’au 5 février 2018, tout citoyen qui le souhaite est invité commenter ces propositions et à émettre de nouvelles idées. Outre l’assouplissement du Pacte Dutreil, on découvre que le Plan d’Action pourrait aussi prévoir de faciliter la transmission d’entreprise aux salariés. Rien de concret n’est proposé, si ce n’est la volonté » ’examiner les modalités selon lesquelles ces dispositions pourraient être rendues plus attractives, notamment en cas de reprise de l’entreprise par une société holding détenue par les salariés ». L’objectif est de rédiger le Plan d’Action et le projet de loi en février, afin de le présenter au Parlement au printemps.
Alors que retenir de ces intentions ? Nous constatons une volonté politique de faciliter la transmission d’entreprise. Un sujet qui deviendra incontournable dans l’actualité économique en 2018. Notamment du fait du vieillissement de la population. On apprécie l’envie de rendre les procédures moins coûteuses et d’offrir plus d’espaces aux entrepreneurs pour « rebondir ».
