La tendance amorcée en 2018 se confirme en 2019. La transmission d’entreprise est au cœur du débat économique et du projet de loi Pacte, piloté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
La transmission d’entreprise simplifiée en 2019
Le calendrier initial de la loi Pacte est maintenu. Le texte qui vise soutenir la compétitivité des entreprises françaises sera étudié le 29 janvier au Sénat, comme prévu. Parmi les points les plus importants : la simplification des procédures liées à la transmission d’entreprise. En effet, on estime que la moitié des 60.000 sociétés mises en vente chaque année ne trouvent pas de repreneur. 30.000 entreprises qui doivent donc clôturer leurs activités, engendrant des dizaines de milliers de suppressions d’emplois.
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Pour alléger le poids des formalités de la transmission d’entreprise, notons, la simplification de la fiscalité et de différentes contraintes dans le cadre de la transmission d’une entreprise familiale ainsi que l’assouplissement temporaire du crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par les salariés. Le ministère de l’Économie souligne également l’extension du dispositif ACCRE, qui permet aux repreneurs et créateurs d’entreprise de bénéficier d’une année blanche de cotisations sociales, sous conditions de ressources.
De l’importance d’anticiper la transmission d’entreprise
La simplification de la transmission d’entreprise est un véritable pari sur l’avenir. Et de taille ! Selon la CCI Paris Île de France, citée par Le Figaro (03/01/19) 275.000 entreprises, essentiellement des TPE de moins de 10 employés, tous domaines confondus, seront à transmettre dans la décennie à venir. C’est toute la compétitivité de la France et le dynamisme économique du pays qui sont en jeu.
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Les dirigeants des entreprises doivent eux aussi prendre toute la mesure du problème. Une bonne organisation est essentielle pour optimiser les chances de céder son affaire dans les meilleures conditions. Il convient de valoriser un savoir-faire local et un patrimoine unique, à travers une préparation minutieuse sur le plan juridique, fiscal et comptable.
Actoria France, spécialiste depuis 25 ans de la transmission d’entreprise, est au plus près du dossier. Nous accompagnons cédants et repreneurs dans toutes les démarches pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions. Si vous souhaitez transmettre votre société, prenez contact avec nos experts qui vous guideront dans vos démarches.
