Chez Actoria, un contrat de régie est mis en place avec le dirigeant qui souhaite vendre son entreprise sous une forme particulière : partenariat, fusion, MBO, etc. Explications.
Tout savoir sur le contrat de régie
Dans le cas d’une transaction simple, Actoria met en place un mandat avec le cédant. Il fixe un objectif quantitatif dans le temps et lui permet de disposer de tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.
Un contrat de régie sera préféré pour les transmissions plus complexes. En effet, il prend en compte toutes les situations. Sorte de contrat d’assistance à la cession d’une entreprise, il intègre un cahier des charges sur-mesure. Réalisé au démarrage de la mission, il est susceptible d’évoluer dans le temps.
Quels sont les avantages du contrat de régie ?
- Le client peut donner au conseiller une série de consignes à respecter. Il pilote les opérations.
- Ce dernier est d’ailleurs tenu d’envoyer régulièrement le compte-rendu de ses interventions.
- Le client possède la pleine propriété des différents documents, études et rapports qui lui sont remis. Le conseiller est tenu à la plus stricte confidentialité.
Que contient le contrat de régie Actoria ?
Le contrat de régie est consenti et accepté pour une durée de 1 an. Il couvre une prestation complète :
1. Recherche et sélection du repreneur ou partenaire
Il s’agit d’identifier le profil du repreneur/partenaire et les stratégies d’approche. L’expert Actoria s’engage à rechercher activement et à sélectionner un repreneur ou partenaire tout en respectant une parfaite confidentialité.
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2. Premiers pourparlers
Le conseiller accompagne le client avec un service complet. Il le prépare aux questions du partenaire, lors des audits et due diligence. Il contrôle les documents remis par les repreneurs notamment la lettre d’intention et l’engagement de confidentialité. Il contrôle les capacités financières du partenaire. Il représente les intérêts du cédant lors de la définition du montage juridico-financier de la cession.
3. Négociation
Le consultant accompagne le client tout au long du processus de négociation. Il prépare les scénarii de négociation et en évalue l’intérêt du ou des repreneurs/partenaires potentiels. Il vérifie l’adéquation des compétences des repreneurs/partenaires avec celle de la cible.
Il est également présent lors des débats relatifs à la valorisation de l’entreprise et à la détermination du prix de cession. Enfin, il accompagne le client dans la gestion des crises éventuelles.
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4. Contractualisation
L’expert Actoria assiste le client dans la négociation de l’accord de principe. Avec ou sans la présence de son avocat, il formalise les conditions convenues lors des négociations. Il veille au bon déroulement des opérations de « due diligence » ou « data room ». Il procède au contrôle du financement et des modalités de règlement et participe au montage juridico-financier. Il intervient dans la mise en place des actes juridiques définitifs en assurant la sécurité des conditions de paiement. Il conseillera le Client sur les conditions de collaboration avec le repreneur pendant la période de transition.
5. Conséquences
Le consultant indique au client les conséquences de la cession, notamment sur le plan de la fiscalité professionnelle mais aussi personnelle pour le dirigeant. Il peut proposer des solutions d’optimisations patrimoniales.
Vous mettez en place une transmission d’entreprise particulière ? Contactez Actoria France pour bénéficier de l’accompagnement exclusif et in extenso du contrat de régie.
