APPELEZ-NOUS :
0826 806 901 (coût d'un appel local)

Un contrat de régie pour vendre son entreprise

Chez Actoria, un contrat de régie est mis en place avec le dirigeant qui souhaite vendre son entreprise sous une forme particulière : partenariat, fusion, MBO, etc. Explications.

Dans le cas d’une transaction simple, Actoria met en place un mandat avec le cédant. Il fixe un objectif quantitatif dans le temps et lui permet de disposer de tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.

Un contrat de régie sera préféré pour les transmissions plus complexes. En effet, il prend en compte toutes les situations. Sorte de contrat d’assistance à la cession d’une entreprise, il intègre un cahier des charges sur-mesure. Réalisé au démarrage de la mission, il est susceptible d’évoluer dans le temps.

Quels sont les avantages du contrat de régie ?

  • Le client peut donner au conseiller une série de consignes à respecter. Il pilote les opérations.
  • Ce dernier est d’ailleurs tenu d’envoyer régulièrement le compte-rendu de ses interventions.
  • Le client possède la pleine propriété des différents documents, études et rapports qui lui sont remis. Le conseiller est tenu à la plus stricte confidentialité.

Que contient le contrat de régie Actoria ?

Le contrat de régie est consenti et accepté pour une durée de 1 an. Il couvre une prestation complète :

1. Recherche et sélection du repreneur ou partenaire

Il s’agit d’identifier le profil du repreneur/partenaire et les stratégies d’approche. L’expert Actoria s’engage à rechercher activement et à sélectionner un repreneur ou partenaire tout en respectant une parfaite confidentialité.

Lire aussi : 6 conseils pour trouver le meilleur repreneur pour votre entreprise

2. Premiers pourparlers

Le conseiller accompagne le client avec un service complet. Il le prépare aux questions du partenaire, lors des audits et due diligence. Il contrôle les documents remis par les repreneurs notamment la lettre d’intention et l’engagement de confidentialité. Il contrôle les capacités financières du partenaire. Il représente les intérêts du cédant lors de la définition du montage juridico-financier de la cession.

3. Négociation

Le consultant accompagne le client tout au long du processus de négociation. Il prépare les scénarii de négociation et en évalue l’intérêt du ou des repreneurs/partenaires potentiels. Il vérifie l’adéquation des compétences des repreneurs/partenaires avec celle de la cible.

Il est également présent lors des débats relatifs à la valorisation de l’entreprise et à la détermination du prix de cession. Enfin, il accompagne le client dans la gestion des crises éventuelles.

Lire aussi : Comment fixer le juste prix d’une entreprise ?

4. Contractualisation

L’expert Actoria assiste le client dans la négociation de l’accord de principe. Avec ou sans la présence de son avocat, il formalise les conditions convenues lors des négociations. Il veille au bon déroulement des opérations de « due diligence » ou « data room ». Il procède au contrôle du financement et des modalités de règlement et participe au montage juridico-financier. Il intervient dans la mise en place des actes juridiques définitifs en assurant la sécurité des conditions de paiement. Il conseillera le Client sur les conditions de collaboration avec le repreneur pendant la période de transition.

5. Conséquences

Le consultant indique au client les conséquences de la cession, notamment sur le plan de la fiscalité professionnelle mais aussi personnelle pour le dirigeant. Il peut proposer des solutions d’optimisations patrimoniales.

Vous mettez en place une transmission d’entreprise particulière ? Contactez Actoria France pour bénéficier de l’accompagnement exclusif et in extenso du contrat de régie.

 

Ce contenu n’est accessible qu’aux membres du site. Si vous êtes inscrit, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

Connexion pour les Utilisateurs enregistrés
   
Nouvel utilisateur ?
*Champ requis
Actoria Conseil, SAS au capital de 50 000 euros, créé le 1er février 2003, est un cabinet spécialisé dans la cession de PME, d'entreprise, la vente d'entreprise, la transmission d'entreprise, la vente de société. Si vous vous posez la question "comment vendre son entreprise et trouver rapidement un repreneur" alors contactez Actoria Conseil. Actoria est membre expert du CNCFA (Compagnie Nationale des Conseils en Fusions acquisitions) sous le numéro M6161 et dispose de la carte professionnelle transactions sous le numéro 75012017000022799.
Actoria est le spécialiste de la cession / vente / transmission d'entreprise, pme, société. Comment vendre sa (ma) societe ou son (mon) entreprise ? Contactez Actoria pour une transmission d'entreprise réussie.

succession d'entreprises en suisse; vente d'entreprise au Luxembourg; vente de PME en Belgique; cession entreprise au Maroc;vendre une entreprise au Canada